Depuis 2009, la communauté de communes, avec l'aide du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle, a mis en place une politique d'aide à l'habitat et à l'amélioration du cadre de vie.
Cette politique s'articule autour de 3 objectifs :
- Amélioration du cadre de vie et de la qualité paysagère des communes du territoire ;
- Développement durable ;
- Aide "solidarité" habitat .
A cet effet, une subvention peut être accordée aux personnes résidant sur le territoire de la Communauté de Communes. Cette aide peut être octroyée pour divers travaux :
- Remplacement des menuiseries extérieures ;
- Aide aux travaux de ravalement de façades ;
- Travaux de rénovation de toitures ;
- Travaux concernant les énergies renouvelables ou les économies d'énergie ;
- Aide au maintien à domicile des personnes handicapées et/ou âgées.
Taux de subventionnement et montant maximum de l'aide allouée selon le type de travaux entrepris :
| Objectifs |
Dossiers |
% aide |
Montant plafond travaux HT |
Plafond de subvention (en euros) |
N°1 :
Amélioration du cadre de vie |
Ravalement de façade |
15% |
6 670 |
1 000 |
N°2
Développement durable |
Aides énergies renouvelables et éco d'énergie |
5% |
8 000 |
400 |
N°3
Solidarité habitat |
Rénovation de toitures |
15% |
6 670 |
1 000 |
| Aide menuiseries |
10% |
4 000 |
400 |
| Aide au maintien à domicile |
20% |
5 000 |
1 000 |
NB: Les aides aux travaux sont soumises à conditions de ressources, il s'agit du plafond de base de l'ANAH majoré de 20% :
- ravalement de façades,
- énergies renouvelables et économies d'énergie,
- rénovation de toiture
- remplacement de menuiseries extérieures
exemple : pour un couple de 2 personnes sans enfant, le plafond de revenu fiscal de référence (N-2, soir pour pour l'année 2010) est de19 634 euros, pour un couple avec 2 enfants, le plafond de revenu fiscal de référence (revenus 2010) est de 27 586 euros.
Pour l'aide au maintien à domicile, l'aide s'adresse à toute personne âgée ou handicapée occupant elle-même le logement ou à une personne hébergeant un tiers justifiant d'un handicap reconnu. Elle n'est pas soumise à critère de ressources.
COMMENT FAIRE ?
Un technicien du Centre d'Amélioration à l'Habitat de Meurthe et Moselle (CAL), tient des permanences (voir le calendrier dans Services/Permanences) au cours desquelles il renseigne les personnes intéressées sur les aides possibles et les accompagne pour remplir des dossiers.
Pièces à produire :
- la preuve de la propriété du logement,
- le dossier technique (devis détaillés estimatifs des travaux d'une ou plusieurs entreprises, les plans et et croquis nécessaires à la compréhension du projet)
- avis d'imposition de l'année N - 2.
La commission d'attribution des subventions composée du Président, ainsi que les membres de la commission habitat de la Communauté de Communes, et le technicien du CAL se réunissent plusieurs fois par an pour juger de la recevabilité du dossier et attribuer ou non une prime d'aide à l'habitat.
Le versement de cette prime interviendra sur présentation des factures acquittées et après contrôle de l'exécution des travaux par le technicien du CAL.
Attention : le versement des travaux n'a lieu qu'une fois les travaux effectués et sous réserve que la demande de subvention soit approuvée, aucune avance sur paiement des travaux ne pourra être accordée par la Communauté de Communes.
